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La création des fichiers Edvige (pour exploitation documentaire etvalorisation de l’information générale) et Cristina par le gouvernementinvite à la comparaison. L’étude strictement littéraire de l’anciendécret officialisant les fichiers des renseignements généraux et datantde 1991, avec le nouveau publié début juillet 2008, montre uneévolution liberticide, sans que le pas vers l’enfer soit considérable.

La protection de la vie privée ne manque pas de défenseurs : laDéclaration universelle des droits de l’homme (art. 12), la Conventioneuropéenne des droits de l’homme (art. 8), le Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques de 1966,nike air jordan, l’accord du 15 avril1994 établissant l’Organisation mondiale du commerce (art. XIV), ouencore la charte de Nice… Cependant les louables intentions sontsouvent mises en veilleuse par l’affirmation d’une profusion de droitsfondamentaux qui s’entrechoquent les uns les autres. Où s’arrête la vieprivée au nom de la sécurité publique,air jordan pas cher.

Gr?ce à la possibilité offerte par la saisine de la Cour européennedes droits de l’homme, l’article 8 de la Convention peut avoir deseffets directs sur la législation fran?aise. Le Conseil d’Etat est tenud’écarter les législations qui y sont contraires,http://www.jordanfr5.com.

Les règles de fonctionnement du nouveau fichier, composé de troisfichiers associés, sont impressionnantes. En principe, peuvent êtremises en fiches, toutes les ?personnes physiques ou morales ayantsollicité, exercé ou exer?ant un mandat politique, syndical ouéconomique ou qui jouent un r?le institutionnel, économique, social oureligieux significatif?. Les informations envisageables sur unefiche sont presque illimitées, la pensée politique, les inclinaisonsreligieuses, les orientations sexuelles, la fortune, le domicile, lesvoitures,sac longchamp pas cher, les rencontres… Jeune fille charmante pour homme de pouvoirtrop pressé, fuyez ! Vous êtes en fiche ! Entre le nombre d’élus,notamment les conseillers municipaux (400 000 environ), entre lescandidats malheureux,air jordan femme, entre le chiffre moyen de partenaires issu de ladernière enquête sur la sexualité en France (Inserm-Ined 2008),jordan. C’estprobablement 10 millions de personnes pouvant être signalées nommémentdans une fiche. Ce ne sont pas les garanties ?de style? qui peuventrassurer, tel le mot ?exceptionnel?. A c?té de l’émotion politique, ledébat juridique peut présenter une résonance certaine en raison d’unarrêt récent de la Cour européenne. Il s’agit d’une décision decondamnation… Et la sentence porte sur un pays dont les qualitésgénérales de démocratie sont rarement décriées : la Suède. L’arrêt du6 juin 2006 éclaire de manière subtile les pratiques irrégulières de laFrance.

Quatre raisons : la première, les seules justifications del’existence d’un fichier comportant des éléments de vie privée,s’avèrent la sécurité nationale, la s?reté publique, le bien-êtreéconomique du pays, la défense de l’ordre et la prévention desinfractions pénales, la protection de la santé ou de la morale, ou laprotection des droits et libertés d’autrui. Or, le fichier principalsur les trois du décret Edvige est justifié par le besoind’informations du gouvernement ou de ses représentants ?pour l’exercicede leurs responsabilités.?

La deuxième : il ne suffit pas que la finalité du fichier soitappropriée, il faut encore que chaque information contenue dans lafiche nominative soit conforme à l’objectif de sécurité publique.Ainsi, la Suède n’est pas condamnée pour ses règles générales qui sontmeilleures qu’en France, de fonctionnement de son fichier mais pourl’inscription de la participation à une manifestation publique, depersonnes particulières. La participation à une ?manifestation? n’estpas synonyme de risque d’atteinte à la sécurité dans des agissementsultérieurs.

La troisième : pour la Cour européenne, la protection de la vieprivée, s’applique même à des informations rendues publiques par untiers ou par la personne fichée elle-même. Plus clairement,contrairement à la législation fran,air jordan pas cher?aise, ce n’est pas parce qu’unmaire d’une commune aurait indiqué dans une déclaration, son choixd’avoir un vécu affectif différent, que l’Etat est autorisé à mettre enfiche cette information,nike air jordan. Il n’y a aucune raison de penser que telles outelles inclinaisons sexuelles peuvent porter atteinte à la sécurité duterritoire.

La quatrième raison : la compatibilité avec la Convention d’unfichier s’analyse également avec la facilité pour chacun d’accéder à safiche et de la corriger. Le fichier litigieux ouvre la possibilité demettre en fiche les mineurs de plus de 13 ans alors que ces derniers,air jordan femme,dépourvus de la capacité légale, ne pourront entreprendre les requêtesjuridiques nécessaires.

Avant une condamnation relativement évidente de la France par lesinstances de Strasbourg, c’est à la section du contentieux du Conseild’Etat d’apporter sa contribution au débat, invité à le faire par uncitoyen. Il ne reste plus qu’à observer si la haute juridiction varéveiller le gouvernement ou au contraire inviter le monde politique às’enfoncer un peu plus dans une léthargie. Freud devrait expliquerpourquoi le gouvernement a besoin d’utiliser des prénoms de femmes,nike air jordan, quiévoquent charme et tendresse, pour mettre en place des horreurs. Ceuxqui baptisent ouragans et tornades sont atteints de cette mêmepathologie."

Etienne Tête
Conseiller régional, adjoint au maire de Lyon.